Correction • Erreurs de dépôt CSSF • Retours qualité des AES

Votre registre a été rejeté. Le message fait quatre caractères et ne vous apprend presque rien.

La CSSF publie un guide de chaque message d’erreur émis par son portail de dépôt, et les AES en publient un autre pour les contrôles qui suivent^[1]. Nous les avons lus. C’est la prestation pour la semaine où vous n’en avez pas le temps.

La prestation

Tarif: 2 500–4 000 €; Hors TVA. La fourchette dépend du nombre de défauts que nomme le retour, convenue avant de commencer — non des heures passées.
Délai: 72 heures à compter de la réception du fichier et du retour
Vous recevez: Un paquet corrigé, prêt à redéposer, et une note expliquant chaque défaut nommé par le retour

Envoyez-nous le message d’erreur

Ce que nous corrigeons, nommément

Voici les messages qui arrêtent un registre à l’arrivée ou lui reviennent ensuite, cités tels que l’autorité les imprime. La plupart sont mécaniques : le registre est juste, c’est le paquet autour qui ne l’est pas. D’où ces rejets qui tombent une fois le travail terminé.

Code	Message, tel que publié	Ce qui le lève	Outil gratuit
ICTO001CSSF	The filename is not compliant with the naming convention.	Le nom du fichier comporte six parties séparées par des tirets bas, dans un ordre fixe qui se termine par la date de référence et un horodatage de création. Reconstruisez-le, et gardez le dossier intérieur identique.	le détecte
ICTO003CSSF	The filetype is not supported. File type should be ZIP.	L’archive doit être un .zip. Ni .rar ni .7z ne sont acceptés, et renommer l’extension ne change pas le format à l’intérieur.	le détecte
ICTO004CSSF	The file does not respect the authorised limit size. File size should not exceed 20MB.	Le dépôt est plafonné à 20 Mo. Au-delà, la CSSF refuse le fichier et la solution passe par son service d’assistance, non par un registre allégé.	le détecte
ICTO005CSSF	A file has already been submitted with the same filename.	Chaque nom de fichier doit être unique, ce qui revient à dire que l’horodatage de création ne doit jamais avoir servi. Un nouveau dépôt qui réutilise celui de la veille est refusé.	ne peut le voir
ICTO006CSSF	Reference date of the report must be 31/12/2025.	La date de référence dans le nom du fichier est celle fixée pour l’exercice, non celle de fabrication du fichier. Pour l’exercice 2026, c’est le 2025-12-31.	le détecte
ICTO007CSSF	No valid or existing LEI has been found for this entity.	La CSSF doit déjà détenir votre LEI pour qu’un dépôt soit possible. Il se communique à votre agent de surveillance, et le portail le reprend lors de la synchronisation nocturne.	ne peut le voir
ICTO009CSSF	The report cannot be decompressed.	L’archive est corrompue, ou compressée d’une manière que le portail ne sait pas ouvrir. Reconstruisez et redéposez : un transfert interrompu en est la cause habituelle.	ne peut le voir
ICTO010CSSF	Folder name does not match ZIP file name.	Le dossier unique contenu dans l’archive doit porter le nom de l’archive elle-même, sans l’extension .zip.	le détecte
ICTO011CSSF	ZIP file must contain one single report folder.	L’archive ne doit contenir qu’un seul dossier de rapport. Un second dossier, ou des fichiers posés à la racine, vaut rejet.	le détecte
ICTO012CSSF	Folder should contain exactly two subfolders named "META-INF" and "reports".	Ce dossier doit contenir exactement deux sous-dossiers, nommés META-INF et reports. Les deux noms sont sensibles à la casse : un dossier nommé Reports est refusé.	le détecte
EBA.1.7.1ESA	Reported XBRL instances MUST NOT include filing indicators with empty or invalid values.	FilingIndicators.csv est sensible à la casse. Chaque ligne hors en-tête porte true en minuscules ; TRUE vaut rejet.	le détecte
xbrlce:invalidDecimalsValueESA	Table [table] row [row] column [column] has invalid decimals [value], from report parameter decimalsMonetary.	parameters.csv doit fixer decimalsMonetary à -3. La valeur INF est l’erreur courante, et cette seule ligne suffit à faire échouer un paquet.	le détecte
330ESA	Date type metric must be reported with format 'yyyy-mm-dd'.	Les dates s’écrivent yyyy-mm-dd, et rien d’autre. Barres obliques, ordre jour-mois-année et heure ajoutée sont refusés l’un comme l’autre.	le détecte

La dernière colonne, c’est l’outil gratuit de ce site, et elle est renseignée honnêtement. Deux de ces défauts sont invisibles dans votre fichier : qu’un nom ait déjà servi dépend de ce que vous avez déposé la fois précédente, et que la CSSF détienne votre LEI dépend de sa base. Tout le reste se voit avant le dépôt — c’est l’argument pour contrôler d’abord, et la raison d’être de cette page.

À quoi passent les 72 heures

Étape 1
Vous envoyez le fichier et le message
Le paquet que vous avez déposé et le retour reçu, sous quelque forme qu’il soit arrivé. Sous accord de confidentialité. Si le retour est un fichier de qualité des données des AES plutôt qu’une erreur de dépôt, envoyez-le : il nomme les défauts ligne par ligne et colonne par colonne.
Étape 2
Nous reproduisons le rejet
Chaque défaut nommé est confirmé au regard de la guidance publiée avant toute modification. Une correction appliquée à un message que l’on n’a pas reproduit est une supposition, et un nouveau dépôt consomme un nom de fichier que vous ne pourrez pas réutiliser.
Étape 3
Les corrections, et celles qui ont une horloge
Les défauts mécaniques sont corrigés et le paquet reconstruit. Ce qui dépend de la CSSF — un LEI qu’elle ne détient pas encore — est signalé immédiatement, car sa base se synchronise la nuit et une correction faite le jour de l’échéance ne peut aboutir le jour même^[2]
Étape 4
Un paquet déposable, et une note sur ce qui n’allait pas
Le paquet reconstruit, accompagné d’un bref exposé de chaque défaut : ce que le message signifiait, ce qu’il en était, ce qui a changé. Vous redéposez sous votre nom. La note est ce que vous produisez en interne quand on vous demande comment c’est arrivé.

Ce que cette prestation ne fait pas

Elle ne garantit pas l’acceptation. Nous corrigeons les défauts que nomme votre retour et ceux que nous trouvons à côté ; que le registre soit ensuite accepté relève de votre autorité, et personne d’extérieur ne peut vous promettre cette issue.

Elle ne reconstruit pas votre registre. Si le contenu est faux — accords manquants, classifications non tranchées — cela relève de la prestation d’assemblage et non de celle-ci, et nous vous le dirons le premier jour plutôt qu’au terme des 72 heures.

La responsabilité du registre et de son dépôt demeure celle de votre organe de direction. Elle ne nous est pas transférée, et le nouveau dépôt se fait sous votre nom.

Lorsqu’un défaut dépend d’un élément que seuls votre autorité ou un prestataire détiennent, nous l’identifions et vous le remettons avec ce qu’il faut demander. Nous n’agissons auprès d’aucun des deux à votre place.

Questions fréquentes

Notre retour est un tableau de plusieurs centaines de lignes, pas un code d’erreur.

C’est alors le retour qualité des AES et non un rejet au dépôt : un problème d’une autre nature. Des centaines de lignes signifient d’ordinaire un défaut répété, non des centaines de défauts. Envoyez-le. Le nombre de lignes est rarement le nombre de choses à corriger.

Nous n’avons pas encore déposé, mais nous pensons que quelque chose cloche.

Passez d’abord par l’outil gratuit de ce site : il détecte l’essentiel du tableau ci-dessus avant que vous ne dépensiez un dépôt à le découvrir. S’il ne relève rien et que vous voulez tout de même un second regard sur le paquet, la conversation est plus courte et le chiffre plus petit.

En quoi est-ce autre chose que le sprint à tarif réduit ?

Parce que le problème est différent. Le sprint construit un registre à partir de contrats ; celle-ci répare un paquet autour d’un registre qui existe déjà. Si nous ouvrons votre fichier et constatons que le second cas est en réalité le premier, nous vous le dirons avant que l’horloge ne démarre.

Pouvez-vous redéposer à notre place ?

Non. Le dépôt se fait via vos propres accès au portail, sous votre nom, par les personnes qui en répondent. Nous vous remettons un paquet et une note ; l’acte de déposer reste le vôtre.

Envoyez le message d’erreur. Cela suffit pour commencer.

Quatre caractères et un nom de fichier nous disent l’essentiel. Si l’affaire se révèle impossible à régler en 72 heures, vous l’apprendrez au premier appel et non au troisième jour.